Mentions légales & Politique de confidentialité

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.stockage-et-systemes.fr/ met à disposition des Clients.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », correspondant à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.stockage-et-systemes.fr/ pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.stockage-et-systemes.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS STOCKAGE ET SYSTEMES — Capital social de 100 700 € — Numéro de TVA : FR22404868465 — 625, avenue Georges Vacher, 13790 Rousset
• Responsable publication : Denis Megemont — info@stockage-et-systemes.com
  Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
• Webmaster : Anthony Rognin — anthony@digitalmoove.com
• Hébergeur : 1&1 IONOS — 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines — 09 70 808 911
• Délégué à la protection des données : Denis Megemont — info@stockage-et-systemes.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.stockage-et-systemes.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée, avec communication préalable des dates et heures d’intervention lorsque cela est possible. Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Stockage & Systèmes s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union européenne, conformément au RGPD (n° 2016-679). L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve la possibilité d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance.

Stockage & Systèmes et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Stockage & Systèmes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Stockage & Systèmes agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Stockage & Systèmes ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Stockage & Systèmes ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stockage & Systèmes se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site et des formulaires (contact, devis, newsletter), le responsable du traitement est : STOCKAGE ET SYSTEMES, représenté par Denis Megemont, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement, Stockage & Systèmes s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7.2 Finalité des données collectées

Stockage & Systèmes est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion des demandes : données de connexion et d’utilisation, historique des demandes ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email ;
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

Stockage & Systèmes ne commercialise pas vos données personnelles, utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude, de verrouillage ou d’effacement des données (article 17 RGPD) ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données après leur mort.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut écrire à : STOCKAGE ET SYSTEMES – DPO, Denis Megemont, 625 avenue Georges Vacher, 13790 Rousset, ou via la page contact.

L’Utilisateur doit indiquer les données qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité. Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales de conservation. Une réclamation peut être déposée auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

Stockage & Systèmes s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé hors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Les sous-traitants techniques doivent présenter les garanties exigées par le RGPD.

Aucune « donnée sensible » n’est collectée. Les données peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires) exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les principales personnes susceptibles d’y avoir accès sont les agents du service client.

7.5 Types de données collectées

Nous collectons les données indispensables au fonctionnement du service, conservées pendant une période maximale de 24 mois après la fin de la relation contractuelle : nom, téléphone, adresse, email.

Des informations permettant d’améliorer l’expérience utilisateur peuvent également être collectées (cookies de mesure d’audience, type GA4). Ces données sont conservées 26 mois maximum.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est complètement sûre. Si une brèche de sécurité était portée à notre connaissance, les utilisateurs concernés seraient avertis afin de prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales nationales et européennes.

Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Stockage & Systèmes permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, tenu des mêmes obligations.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, Stockage & Systèmes utilise des réseaux protégés (pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe) et prend toutes les mesures raisonnables contre la perte, l’usage détourné, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (« tags ») internet

Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. Stockage & Systèmes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services.

9.1 Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone). Ce fichier peut comprendre le nom de domaine, le fournisseur d’accès, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal.

Stockage & Systèmes est susceptible de traiter les informations concernant la visite du Site (pages consultées, recherches effectuées) afin d’améliorer le contenu et la navigation.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. Le refus de cookies peut limiter la navigation et l’expérience sur le Site. La configuration de chaque navigateur est décrite dans son menu d’aide.

Les cookies de réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram) ne sont déposés qu’à condition que vous y consentiez. Vous pouvez revenir à tout moment sur ce consentement via le bandeau cookies ou les paramètres de votre navigateur.

9.2 Balises (« tags ») internet

Stockage & Systèmes peut employer occasionnellement des balises internet (tags, GIF à un pixel) déployées par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyses web. Cette technologie permet d’évaluer les réponses des visiteurs et l’efficacité des pages consultées.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence.